Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Isabelle MARCOUX / e-bebes et de son participant (ci-après désigné« le participant ») dans le cadre de la vente des prestations proposés sur le sites e-bebes.com.

Toute prestation accomplie par Isabelle MARCOUX / e-bebes implique l’adhésion sans réserve du consultant/participant aux présentes conditions générales de vente. Isabelle MARCOUX / e-bebes se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du consultant / participant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site :  http://www:e-bebes.com.

 

ARTICLE 2 – DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des prestations organisées par Isabelle MARCOUX /e-bebes.com  ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. IMPORTANT – Les informations partagées par Isabelle MARCOUX /e-bebes  via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Les accompagnements proposés se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, ni aux traitements conventionnels.  Ils complètent ces approches dans le but d’apporter un mieux-être.​

Les participants et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leurs professionnels de santé avant l’achat ou l’acquisition d’une prestation ou ne suivent pas l’application des recommandations, assument le risque de tout éventuel effet nuisible.

Le participants reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir trouvé sur le site e-bebes, toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

ARTICLE 3 –CONDITIONS ET MODALITÉS

1. Séances individuelles 

Les séances individuelles sont considérées comme réservées, une fois l’achat réglée sur le site e-bebes ou via un virement. Elles se déroulent via wathsapp, messenger ou skype selon les modalités convenues ensemble. 

Isabelle MARCOUX /e-bebes s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service proposé sans pour autant garantir l’état du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès au serveur, indépendante de la volonté d’Isabelle MARCOUX /e-bebese et extérieure à ses moyens techniques.

2. Ateliers, Formations et rééquilibrage énergétique

Isabelle MARCOUX / e-bebes propose différents ateliers, formations et rééquilibrage énergétique du lundi au dimanche. Le planning peut évoluer à la marge en cours d’année.

Inscription – La réservation se fait via le site e-bebes, dans la limite des places disponibles.

Les demandes individuelles et formules de groupe sur mesure sont à demander directement via le formulaire contact, par mail : isabelle@e-bebes.com ou par téléphone : 06 28 755 763.

 
ARTICLE 4 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site e-bebes.com

Annulation par le participant 

Quelque soit la prestation, l’annulation ne donne pas droit à un remboursement. Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions(crédit pour une autre prestation par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://www.e-bebes.com

Annulation des séances, ateliers, formations et rééquilibrage  énergétique par et Isabelle MARCOUX / e-bebes

Isabelle MARCOUX / e-bebes se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une prestation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer le la séance. Dans ce cas les participants seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.

Cas de force majeure

Isabelle MARCOUX / e-bebes est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Isabelle MARCOUX / e-bebes, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Isabelle MARCOUX / e-bebes ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant.

Le site https://www.e-bebes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Isabelle MARCOUX / e-bebes. Cependant, Isabelle MARCOUX / e-bebes, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.e-bebes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
 
 
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du participant

Comportement – Le consultant / participant reconnaît que sa participation aux consultations individuelles, ateliers, formations, rééquilibrages énergétiques demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des formations et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement du participant sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Isabelle MARCOUX / e-bebes.

Hormis les séances individuelles, tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite d’Isabelle MARCOUX / e-bebes est strictement interdit.

 

ARTICLE 6 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU PARTICIPANT

Les informations personnelles recueillies par Isabelle MARCOUX / e-bebes peut inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Isabelle MARCOUX / e-bebes sont confidentielles et respecte les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité.

Isabelle MARCOUX / e-bebes s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Isabelle MARCOUX / e-bebes d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par

Lettre ou courriel – Isabelle MARCOUX / e-bebes ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Isabelle MARCOUX / e-bebes ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Isabelle MARCOUX / e-bebes respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. 

 

ARTICLE 7 –DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

 

ARTICLE 8 –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : isabelle@e-bebes.com.